En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11462 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien

FAURE Ministère public auquel le dossier a été communiqué : [Y] [P], procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, présente sur l'audience.

FAURE Ministère public auquel le dossier a été communiqué : [M] [G], procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, présente sur l'audience.

En présence de : Monsieur [X] DELHAYE, Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Douai, représentant le Ministère public, PROCEDURE : Qu'en date du 26/09/2025, M [X] [L], immatriculé

de la République a été avisée de la date de l'audience.

de la République JUGEMENT mis en délibéré au 17/07/2025, les parties ayant été informées à l'audience de la date de la mise à disposition au greffe du délibéré.

de la République JUGEMENT mis en délibéré au 17/07/2025, les parties ayant été informées à l'audience de la date de la mise à disposition au greffe du délibéré.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

[Q] [B], Vu la requête présentée à ce Tribunal le 3 septembre 2025, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

de la République, a été entendu en ses observations, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

de la République JUGEMENT mis en délibéré au 16/04/2026, les parties ayant été informées à l'audience de la date de la mise à disposition au greffe du délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.