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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Puis, il a entendu les parties en leurs plaidoiries, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
du Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Grenoble depuis le 6 janvier 2026.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00726, a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 14 avril 2025 au 28 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
de contestations sérieuses et renvoyer la Société JURA BOISSONS à mieux se pourvoir au fond, * constater l'accord de la Société AUX DELICES DE MIA pour restituer à ses frais, au siège de la Société JURA
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 22 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 RG n° : 2025R00014 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Des mises en demeure sont également adressées à la société [J] INVESTISSEMENTS SARL en sa qualité de caution, en vain.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
, * lors de l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Pharnum se présente devant les juges du fond, sans jamais relever une quelconque irrégularité, ou un grief ou une confusion.
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
en mise en état, avec dépôt de conclusions des parties, le greffier en ayant pris acte ; Par conclusions du 23 février 2026 le conseil des sociétés FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC LOGISTIQUE
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2025. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
C'est en l'état que se présente ce litige.
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Renvoyer l'affaire au fond à la prochaine audience de procédure.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
L'affaire a été clôturée le 18 février 2026 et renvoyée à l'audience du 16 mars 2026 pour être plaidée.
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06 mars 2025 et après
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025, par mise à disposition au greffe Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
en état du Tribunal de céans.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 12 mars 2024, le Tribunal a sollicité des explications de la part de la société EXPANSIEL sur la mise en cause de la société MMA IARD apparaissant dans ses conclusions et a renvoyé
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