TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE

LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE - ME FLORENCE de RIBEROLLES 44/ SA SMA [Adresse 51] - Représenté par Me Nicole DELAY PEUCH Me Delphine ABERLEN 45/ SA MMA'ARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 49] - Représenté

par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [V]

Maître [Z], ès qualités, La SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION, représentée par la SELARL [R] & Associés, ès qualités d'Administrateur provisoire Monsieur [I] [A], ès qualités de représentant des salariés

Jugement prononcé le 12/11/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCI LA GRANDE LISSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Bergerac 824 145 163) représentée

par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Madame [A] [N

Lors de l'audience du 23/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [H] [N], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la

09 JANVIER 2025 N° 14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée

Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.

disposition au Greffe Références : 2024F00037 ENTRE : La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté

N° 178 Rôle n° 2025000261 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée

JANVIER 2025 N° 11 Rôle n° 2024003672 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée

AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA LIXXBAIL, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par CHATEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS, et par le CABINET ARCOLE, Avocats

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observation : Monsieur, [H], [N], frère du dirigeant social mais non muni d'un pouvoir de représentation de ce dernier, associé dans la SARL COMTELCORPS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2026R00027 ENTRE : Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté

Condamner Monsieur [E] [R] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC-JURIS, représentée par son associé Maître Philippe CHALOPIN, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON

JANVIER 2025 N° 10 Rôle n° 2024003571 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025F100, [Localité 1] * BABCOCK, [S] SAS *, [Adresse 1] *, [Localité 2] * DEMANDEUR - représentée

par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul RAVETTO - 19 [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], COYAC GERBET Virginie - [Adresse 4] [Localité 2].