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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
par Madame [L] [P] ET SAS A&M BARBER SHOP [Adresse 2] RCS B 907719769 (2021B00469) Président : Monsieur [U] [J] [Adresse 3] Ont été convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique AUX GRILL CIP 5077 - 2026000726 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] représenté
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
Chambre 17
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3 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]
CHAMBRE 07
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
22 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
DEMANDEUR - en personne et représentée par Maître Charles CROZE - Cabinet AVOCANCE - [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny VIAL
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par M.
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 26 Mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Z] [Q], muni d'un pouvoir. M.
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [N] [W] n'a pas comparu ni personne pour elle.
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Le Ministère Public
6a0c0b80cdc6046d4729724e
en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [K] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; M.
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Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
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