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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Trib. de Commerce
69fdb95acdc6046d47083fbe
7 mai 2026
habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par monsieur [N] [D] avec pouvoir a repris oralement les termes de son
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.
Chambre 06
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [K], mandataire judiciaire.
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
[F] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
La cession judiciaire ne paraît pas réalisable et le redressement est manifestement impossible.
69fdb75ccdc6046d47081dae
habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir a repris oralement les termes de son
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [N] [W] n'a pas comparu ni personne pour elle.
Procédures collectives
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
a comparu en la personne de : M.
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
69e35f52cdc6046d47ac9a64
de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
[B], [I] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Par voie conclusive du 21 mars 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 sollicite la reprise de l'instance relevant que le plan de redressement de la SARL [E] a l'objet
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
Les dirigeants requièrent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.
69e89defcdc6046d471e772b
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Attendu que l'analyse de cette situation s'effectue sur le seul actif du patrimoine personnel en le comparant à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont le recouvrement
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