contractuelle, CONDAMNER la SAS EDEIS PORTS SAINT - MALO CANCALE à garantir et à relever indemne la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité des sommes qui pourraient, par incroyable, être mises

engagé leur responsabilité contractuelle ; * Condamner la société GROUPE ZEPHIR à verser à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La

Dans ce courrier, [L] indique que, à défaut de règlement des échéances impayées, le contrat pourra être résilié de plein droit, conformément aux stipulations contractuelles.

contractuelle.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeurs : Maître Sarah DERVIN représentant la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE expose ses conclusions et s'en rapporte : * Responsabilité contractuelle

La société MA SOLUTION GESTION réplique avoir respecté ses obligations contractuelles de moyens. Elle soutient que les difficultés résultent d'un manque de collaboration de la société IMAGILE.

; A tout le moins, Condamner Monsieur [R] [D] [N] à verser à la société FILIATERRE la somme de 14.221,07 € sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ; A titre subsidiaire, Prendre acte de

Selon elle, cette conduite constitue une rupture brutale des relations commerciales et un déséquilibre significatif dans les obligations contractuelles, engageant sa responsabilité délictuelle.

* La qualité de propriétaire du véhicule n'engendre pas automatiquement la qualité de gardien dudit véhicule ou de débitrice d'une quelconque obligation contractuelle.

RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.

de franchise et que ces derniers, en tout état de cause, n'ont pas engagé leur responsabilité civile contractuelle à ce titre.

En ne respectant pas les termes des devis qui avaient été approuvés, [H] a commis un manquement contractuel vis-à-vis d'[R] [S].

En conséquence, * CONDAMNER la société PEPTINOV à payer à la société EXCELYA la somme de 694 878 euros au titre du préjudice résultant de la responsabilité contractuelle.

applicables de la plateforme cargopendina.ro et de l'exonération de la responsabilité de la SAS AMTA LOGISTIC dans la perte des marchandises en raison de la force majeure

et d'évaluer les préjudices ; Donner son avis sur les factures émises par la société POINT SERVICE au regard des travaux réellement réalisées et des documents contractuels ; Fixer la provision de l'expert

Conformément à la jurisprudence précitée, dans le cadre de la responsabilité décennale, la société, [L], [Y] peut seulement opposer sa franchise contractuelle de 2.000 € dans les rapports avec son assurée

Pour la société QUALICONSULT et SMA : Sur la responsabilité contractuelle : QUALICONSULT rappelle que le contrôleur technique n'est ni un maître d'œuvre, ni une entreprise de travaux.

Juger que la responsabilité d'ENGIE ne peut être engagée, Juger qu'aucun manquement contractuel n'est imputable à ENGIE, Juger que seule la responsabilité d'ENEDIS peut être retenue, Rejeter toutes

FIAT, HYDRO PIPE SOLUTIONS, [AB], MSIG, RAMPA, [Z] [G], SAMSE de : * Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, notamment des documents contractuels

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