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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 902941004, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [X] [A], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 22/04/2026 une requête aux fins de voir convertir la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00260 Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899170005 de la SAS KB AUTO MOTO [Localité 2], [Adresse 1], exerçant l'activité de location de véhicule neuf et d'occasion, achat, revente de véhicule.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [W], [Adresse 1]-Yonne, inscrite au R.C.S. sous le numéro 530 211 556, pour laquelle

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LE TRIBUNAL, Le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, par jugement en date du 10 mars 2025, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCT PHARMA, le jugement précité ayant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute. SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 06/03/2025 ce même Tribunal a arrêté le plan de redressement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette qualité n'empêche pas la compétence du juge des référés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire aux fins d'amélioration de la progressivité des propositions de remboursement et d'engagement des dirigeants de ne pas augmenter leur rémunération durant le plan de redressement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 15 Octobre 2025 Références : 2025P00490 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.

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