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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5672fcdc6046d470eb3fd
7 janvier 2026
de coiffure, d'esthétique et de prothésiste ongulaire.
.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
des salariés.
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce99cdc6046d4713f50b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars
PCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 800187817 2014 B 137 et exerce une activité de Achat vente produits cosmétiques, achat vente accessoires afro tribal salon
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place
69e3a8f6cdc6046d47b1bafe
1 avril 2025
de coiffure, Institut de massage et soins énergétiques avec siège social [Adresse 3] LA GARDE ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
13 avril 2026
l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés
Procédures Collectives
69db62f0cdc6046d47f73f33
20 janvier 2025
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,
Chambre 2-5
69d4f775cdc6046d4765e3a8
3 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.
Chambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA TRANSITION EVERGREEN n'emploie aucun salarié.
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société MARTINS BEAUTY [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée salons
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
* Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le propriétaire n'a pas donné l'autorisation d'installation du compteur électrique, ce qui entraîne des coupures
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
en salon.
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SARL [Adresse 4] SHOP 83, [Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°832928618 et exerce une activité de Coiffure
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