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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans leurs conclusions, les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de ce simple fait que les dispositions du code de la consommation ne peuvent pas être appliquées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La BPALC soutient s'être assurée de la solvabilité de Monsieur [Y] et de Madame [K] lors de la conclusion de l'acte.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés CRISCO S.A.S., [Y] S.A.S. et ELOTRANS S.A.S. demandent au tribunal, *Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, *Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives n°3 du 16 janvier 2026, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP demande au tribunal de : Débouter purement et simplement la SAS ETIQ'ALP de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

s'estime également fondée à réclamer à Monsieur [T] [O] la somme de 7 053€ TTC ; TAFANEL a fait parvenir à Monsieur [T] [O] un premier courrier en recommandé avec accusé réception suivi d'une lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

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TCOM

chambre 1-12

69d0c3fdcdc6046d47134442

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[W] [T] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la société FINTECTURE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en Défense n°5 »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1121

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

En l'occurrence, elle ne démontre ni le dysfonctionnement de la hotte, ni de surcroît que ce dysfonctionnement existait lors de la conclusion du contrat.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il importe peu que, dans ses dernières conclusions, la société GARAGE RICHART n'en fasse plus état, dès lors que les articles L 420-1 et suivants sont invoqués en filigrane dans ses dernières conclusions

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TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[M] [I] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile, * DONNER ACTE à Monsieur [M] [I] qu'il accepte purement et simplement

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives après jonction en date du 22 janvier 2026, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa2ccdc6046d47c3fd41

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU que par courrier en date du 16 mars 2026, LA SOCIETE PERSONNIC, DEMANDERESSE AU PAIEMENT, transmet des conclusions de désistement d'instance et d'action, dans lesquelles elle demande de : DONNER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : DEBOUTER la Société [S] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la Société [S] [G] à payer à la Société OVOCOM

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses conclusions présentées à l'audience, la société [O] [M] [Z] demande au Tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, * Vu l'article 1120 du

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