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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01571 (n° IP 2024I01846) société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING C/ société LAPORTE MECANICAGRI
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
1] et la société LOCAM et, par conséquent, déclarer la société STELECOM étrangère à l'ensemble des sommes réclamées dans le cadre de ce litige.
EKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations dans le capital de toutes sociétés
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences
Audience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
; la participation de la société dans toutes opérations ou sociétés par voie d'apports en nature ou en espèces, par création de nouvelles sociétés, françaises ou étrangères, par souscription ou achat
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Société de droit étranger Siège social : [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Domiciliée en son établissement principal en France : [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 838 136 463
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
La société de droit étranger QBE EUROPE (ci-après QBE) dont la succursale française est sise [Adresse 12] a pour activité la souscription de tous types d'assurance et de réassurances.
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger
CHAMBRE 2
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
[P] K Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) Activité : Activités de holding.
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F00075 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger [Adresse 1] 2 IRLANDE Prise en son établissement
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans le capital de toute sociétés
69bef3cdcdc6046d477982bf
24 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
Code de Commerce : La SAS SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS SARAL1 exploite une activité de prise de participation dans toutes sociétés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
Attendu que Monsieur le Procureur de la République, par requête du 17 décembre 2025, a saisi le Tribunal de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Procédures Collectives
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : Sté GR PLAST agence commerciale de représentant de sociétés
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
Ce Groupe est composé de 9 sociétés en France et 6 sociétés à l'étranger, employant environ 50 salariés en France et 50 salariés à l'étranger.
69bf2282cdc6046d477cd5f7
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société
Trib. de Commerce
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
d'achat, souscription, fusion, apport dans toutes sociétés françaises ou étrangères, en vue de les gérer tant sur le plan financier commercial qu'administratif; toutes activités et prestations en matière
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
simulation et l'implantation avec plans 2D et 3D, décoration d'intérieur, plus généralement des espaces de travail, l'acquisition de toutes valeurs mobilière de placement ou de participation dans toutes sociétés
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