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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01571 (n° IP 2024I01846) société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING C/ société LAPORTE MECANICAGRI

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] et la société LOCAM et, par conséquent, déclarer la société STELECOM étrangère à l'ensemble des sommes réclamées dans le cadre de ce litige.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0968ccdc6046d47d3d376

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations dans le capital de toutes sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; la participation de la société dans toutes opérations ou sociétés par voie d'apports en nature ou en espèces, par création de nouvelles sociétés, françaises ou étrangères, par souscription ou achat

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Société de droit étranger Siège social : [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Domiciliée en son établissement principal en France : [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 838 136 463

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit étranger QBE EUROPE (ci-après QBE) dont la succursale française est sise [Adresse 12] a pour activité la souscription de tous types d'assurance et de réassurances.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e52cdc6046d474a1a0c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] K Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) Activité : Activités de holding.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F00075 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger [Adresse 1] 2 IRLANDE Prise en son établissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans le capital de toute sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Code de Commerce : La SAS SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS SARAL1 exploite une activité de prise de participation dans toutes sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68314cdc6046d47f07f82

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que Monsieur le Procureur de la République, par requête du 17 décembre 2025, a saisi le Tribunal de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : Sté GR PLAST agence commerciale de représentant de sociétés

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce Groupe est composé de 9 sociétés en France et 6 sociétés à l'étranger, employant environ 50 salariés en France et 50 salariés à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'achat, souscription, fusion, apport dans toutes sociétés françaises ou étrangères, en vue de les gérer tant sur le plan financier commercial qu'administratif; toutes activités et prestations en matière

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simulation et l'implantation avec plans 2D et 3D, décoration d'intérieur, plus généralement des espaces de travail, l'acquisition de toutes valeurs mobilière de placement ou de participation dans toutes sociétés

Source officielle

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