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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054635 19/09/2024 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
B276604, * BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et n°ADEME FR200182_01XHWE
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAMSIC
Trib. de Commerce
69a7d139cdc6046d47729a39
14 janvier 2026
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 443 677 137,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317 et dont le siège social est situé [
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
[Y], Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.525.060,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n° 755.501.160, dont le siège social
Chambre 00
69e027e9cdc6046d476359dc
7 janvier 2026
Les faits et la procédure La SAS B&M OPTIQUE (RCS [Localité 3] 829 894 120) adhérente à la société anonyme coopérative GUILDE DES LUNETIERS (RCS [Localité 3] 699 804 308) est de ce fait, au vu du règlement
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
Chambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
société anonyme.
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
La SIRIUS MEDIA PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388405086 et exerce une activité de production de films cinématographiques sous la forme de société
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Faculté de substitution * Substitution sollicitée pour : 1. une association [Etablissement 4] ESPIC : dédiée aux activités de médecine, chimiothérapie (actuel périmètre du [Etablissement 1]) 2. une "Société
1ère B
69dc941ecdc6046d470ec212
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00403 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société anonyme à conseil d'administration FACTOFRANCE, au capital de 507 452 317 euros, immatriculée
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
EURINDEQ-WAFIOS, (ci-après la société EURINDEQ), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 305 488, dont le siège social est sis [Adresse 1]
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
2024000015 (1 - 2024000003) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : ENGIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23c4bcdc6046d4792d1c8
8 juillet 2025
dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
2] en Belgique représentée par Me Angélique FACCHINI, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Société TEDIS, société anonyme au capital de 1.462.752,00€, immatriculée au Registre du Commerce
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE
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