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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f6d051cdc6046d476863bc
27 janvier 2026
[T] [I] [O] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, société de droit étranger, ayant son siège social sis [Adresse 9] –
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL, dont le siège social est
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
le siège social est [Adresse 2] - Italie et le principal établissement en France est situé [Adresse 3], prise en la personne de son responsable en France et à l'étranger M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Chambre mixte
69d65abccdc6046d47856c07
6 octobre 2025
social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 889 309 977) représentée par son président, M.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le
69d6af4acdc6046d478fd1aa
La SAS à capital variable APICAP VALO 5 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 553 934 et exerce une activité de prise de participation sous la forme de société
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69adde1ccdc6046d47f91d16
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * EARL MALINGE HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
en tant que siège social ; le fait pour un dirigeant d'élire son lieu d'habitation comme siège social ne fait pas perdre à ce dernier, sa fonction de siège social et les règles de droit applicables en
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
[W], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 414 756 619) représentée par sa présidente la société de droit étranger ARBIOM INC, elle-même représentée par son dirigeant M.
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
social est [Adresse 1] (RCS Paris 950 939 587) représentée par son président, M.
Chambre 2-5
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7 mai 2026
La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
hydrolique sous la forme de société par actions simplifiée.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
, mobilières et immobilières se rattachant aux objets ci dessus ou à tout objet similaire ou connexe - immatriculée sous le numéro 895 154 110 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1].
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