* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.

Commissaire Suppléant et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [G] [D] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SAS L2T est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION (S.T.C), société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 838 760 866, dont le siège social était fixé [Adresse 2] ; cette société avait pour président, depuis le 1er

* DECLARER irrecevable et mal fondée la demande en paiement de la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE ; * DEBOUTER la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent

TRIBUNAL AYANT LE 12 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I – FAITS La SAS PRIM'FRUIT est une société

de juridiction, pour voir ordonner son admission au passif de la société [A].

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand de biens, achat de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis en vue de leur revente avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que

[E] la qualité de dirigeant de la société CAUCAU agissant en tant que présidente de PDVJP ne lui confère aucunement la qualité de commerçant et qu'en conséquence la clause d'attribution de compétence doit

de juillet 2025 Condamner la MAAF à payer à la société, [I] la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, Ordonner l'exécution provisoire Condamner la MAAF à payer à la société, [I] la somme

La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].

Les deux sociétés ont conclu un contrat cadre de prestations de désinstallation, d'installation et de remplacement d'équipements publicitaires papier, qui a pris effet le 1 er juillet 2022, jusqu'au 31

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [B] [T], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [P] [K], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [K] [J], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : LA SOCIETE CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse

Pour sa part, la société [Y] expose que : La société [Y] n'est pas partie aux devis des 15 et 17 octobre 2024 signés manuellement et envoyés par messagerie le 24 octobre 2024 à la SAS TISSAGES DE NANTES

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.