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8 765 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

€ au principal au titre du solde débiteur du compte courant de la société, majoré des intérêts au taux contractuel de 11,06 % restant à courir à compter du 29 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, la double signature du dirigeant vaut engagement de la société qu'il représente en qualité de souscripteur et engagement personnel comme avaliste du débiteur principal ( Cour de cassation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Les principaux résultats de la société sont repris dans le tableau suivant : […] Selon le rapport de l'administrateur judiciaire les difficultés de la société ont pour origine : les résultats déficitaires

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS * Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société O''GRILL SASU n'a pas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La facture de fourniture de la grille modulaire d'un montant de 14 050,71€ n'a pas été réglée, en dépit des relances et mise en demeure effectuée par la société BOSMY étant restée sans effet, celle-ci

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire a été informé des apports financiers substantiels consentis par la société PRET A MIXER au profit d'autres sociétés du groupe (ISSANDRE et CASSANDAUX) antérieurement à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, et que, d'autre part, la caution est considérée comme pleinement débitrice, indépendamment de l'emprunteur débiteur principal, par l'effet de la solidarité tirée de la clause intitulée « CAUTIONNEMENT

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société EURL Café des Sports à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

contrats produits au présent débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Statuant sur l'assignation délivrée par la société [G] à l'encontre de la société [Localité 9], Déclarer recevable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A titre principal : * Constater que l'inexécution contractuelle de la société O LISBOA résulte d'un cas de force majeure définitif, la libérant de ses obligations contractuelles ; * Déclarer la société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01777 DEMANDEUR Société [J] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débiteur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STBP verse aux débats les pièces suivantes : l : Contrat de prestation DKV signé le 13 octobre 2021 entre la société [F] et la société DKV 2 : Courriel du 3 juillet 2024 émanant du service client DKV

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, A titre principal, * JUGER les demandes des entités CMA CGM et CMA CGM AGENCE irrecevables et en tout état de cause infondées en principe et/ou quantum telles que dirigées à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SONRISA SARL a réclamé à la société BENEFICE VAPE SARL par requête aux fins d'injonction le payer le paiement d'une somme en principal de 26 346,27 €, outre les intérêts au taux légal et les

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'article 2288 stipule que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » La société TINY POOL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Une ordonnance a été rendue le 27/10/2025 enjoignant le débiteur à régler les sommes dues au principal et ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la société a pris à bail un entrepôt pour installer ce système.

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