La société LICENCE HM conteste le lien de causalité et l'évaluation chiffrée, soulignant l'absence de garantie de résultat et la variabilité des performances.

QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [Z] [Y] de la somme de 3.559,79 € (TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE

CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES), consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [V] [D] de la somme de 1.259,72 € (MILLE DEUX CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE

concurrence la somme de 5.929,01 € (CINQ MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS UN CENTIME)consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SAS DAXAP VITI de la somme de 70,99 € (SOIXANTE

[W] [B] – SC HYGEE (2023F01542) : Autorisons Monsieur [E] [Z] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 875,00 € (HUIT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement

société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.275,15 € (NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE

procédure civile, Condamnons la société MCA S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société JOTT OPERATIONS S.A.S. la somme provisionnelle de 154 368,44 € (cent cinquante-quatre mille trois cent soixante-huit

, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Condamne la société OPTI CONSEILS SAS à payer à la BNP PARIBAS : * La somme de 6.367,48 € (SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE

provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BE@LIV SAS à payer à la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 868.576 € (HUIT CENT SOIXANTE

la société CASA RENOV SARL à verser à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS la somme de 6.407,88 € (SIX MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES TTC), outre celle de 275,69 € (DEUX CENT SOIXANTE

procédure civile, Condamnons Madame [Z] [X] à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE S.A.S. la somme provisionnelle de 6 349,71 € (six mille trois cent quarante-neuf euros et soixante

d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [O], [L] à la somme de : 14.585,74 € (QUATORZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SOIXANTE

Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).

cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016, déduction faite des versements effectués le 3 juillet 2018 et du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020 à hauteur de 170 € (cent soixante-dix

Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) à payer à la société INTERIM NATION GARDANNE la somme de 18 861,60 € TTC (dix huit mille huit cent soixante

novembre 2024 pour voir : Condamner la société ALBINGIA à payer à la société EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme provisionnelle de 247.909,67 euros (deux cent quarante-sept mille neuf cent neuf euros et soixante-sept

centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée, ainsi que la somme de 160 € (cent soixante

civile, Condamnons la société PHARMACIE HAMANI à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 € (vingt-quatre mille neuf-centsoixante-cinq euros et soixante-trois

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € trente-cinq euros et soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze