A défaut de désignation d'expert, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la partie requise, au titre du préjudice subi, les sommes suivantes : * 14 700 € au titre des factures honorées par la requérante

de 185.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance; * CONDAMNER la société CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST là somme de 22 554 € au titre du changement de chaudière

* Le client certifie sincère et véritable l'ensemble des informations communiquées à Aerialgroup et reconnaît »; A ce titre, compte-tenu de ce qui précède, la nullité du contrat sollicitée par Madame

à la clientèle ainsi qu'aux produits et marchandises vendus ; * l'ensemble des fichiers clients et fournisseurs ; * l'ensemble des bases de données commerciales et marketing utilisées pour prospecter

* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et

versées postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE 4D la somme totale de 30 393,93 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices

Le signataire atteste être habilité à l'effet d'engager le Client au titre du présent Contrat sachant qu'a défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes ».

au titre de sa caution par la société COMPEA, comme indiqué ci-après.

et dépôts de garantie), * Le contrat d'assurance, * Les créances clients, * Les contrats de prêt * Les autres dettes clients.

La SAS APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le

* Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil ; * Condamner la société SANAH à verser à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 3.000 euros au titre de

Et, ceci, au profit de la société [H] AIR ECO CONCEPT ; * CONDAMNER solidairement les sociétés DIP et BOIS INDUSTRIEL à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT la somme de 13 000 euros au titre des frais

s'investir dans ce projet.

Le candidat TVA ENGINEERING a soutenu son projet.

de 249.298,55 Euros à titre chirographaire doit être portée sur l'état des créances pour la somme de 0,00 Euros à titre chirographaire.

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

Il sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société LAPEYRE à lui payer une somme de 2 630,53 € TTC au titre dudit chantier, outre une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code

Le Repreneur a réalisé un diagnostic dont les recommandations étaient que la relation entre les laboratoires et les clients pharmaciens devaient évoluer.

de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, Condamner solidairement les sociétés COMETIK et LEASECOM à payer à Madame [U] [S] [V] la somme de 3 000 euros au titre de la perte de chance de ne pas

PRINCIPAL : * SE DÉCLARER incompétent pour connaître du litige, au profit du conseil de prud'hommes de CRETEIL, * RENVOYER la demanderesse à mieux se pourvoir au fond ; * À TITRE SUBSIDIAIRE : En