Sur l'exécution provisoire Dira qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'exécution provisoire. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la BNP.

L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

[E] par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Condamner la Banque Populaire aux entiers dépens, * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir

* 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Les entiers dépens de la présente instance.

Ainsi, CM CIC, justifie de sa créance à hauteur de 14 200 € TTC au titre du contrat n°39-0027 devenu GF681600.

* Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

, LES CONDAMNER sous la même solidarité aux entiers dépens, ECARTER l'exécution provisoire en cas de condamnation de Monsieur [C].

aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de l'instance ; Assortir de l'exécution provisoire le jugement du tribunal à intervenir.

de surseoir à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de justice.

EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 138 460,13 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer revêtu de la formule exécutoire en date du

* Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. * Condamner solidairement la société RGE FRANCE aux entiers dépens.

Outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31.80 € dont 5.30 € de TVA.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

à payer la somme de 3000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article

entiers dépens.

devrait être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par le commissaire de justice, conformément à l'article L.111-8 du code de procédure civile d'exécution

Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts de l'ensemble des sommes dues en vertu du présent jugement et dans les conditions fixées par l'article ci-dessus.

de justice ».

générales de location qui prévoit qu' « en cas de non-paiement même partiel de sa date d'exigibilité d'un terme ou de toute autre somme sue en vertu du contrat (…), la location sera résiliée de plein