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1 078 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

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Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Activité : Traiteur vente de mignardises salées sucrées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69fdcbd7cdc6046d470975da

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 9 juillet 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a96dcdc6046d47377e18

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 22 Avril 2025 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING

69e9c5ebcdc6046d4739b0ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 22 Janvier 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea0932cdc6046d473f4234

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 25 Juin 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP

69ea19f1cdc6046d4740f313

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 8 Janvier 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS

69ea293acdc6046d47429259

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 2 Octobre 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c0bcdc6046d4742d9ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 15 Janvier 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

69ea37cecdc6046d4743e21a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 20 Janvier 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 3 Février 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN

69ea5154cdc6046d4746d21a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 30 septembre 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

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TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 27 Janvier 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 27 Janvier 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 14 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 14 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

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TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 15 avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 24 juin 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle