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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
L'activité réalisée par la société CS AUTOS CONCEPT est similaire à celle exercée par la société A.C.A.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
commerce à la SAS ZENITUDE [Localité 3], Le 28 avril 2017, la SAS ZENITUDE [Localité 3] a confié à sa filiale la SARL ZENITUDE GROUPE un mandat de gestion de la résidence [Localité 2] sur la base d'honoraires
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
[U] [Y] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience
69f47433cdc6046d4731f85c
[P] [B] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Par courriel en date du 25 septembre 2024, Mme [Y] [P] a adressé aux conseils de la SAS TAKE OFF MAR, avec copie à la SAS EVIDENTS, une note d'honoraires d'un montant de 201.600,00 euros.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
difficultés rencontrées par la société THE JANE DE BOY COMPANY SAS peuvent être résumées comme suit : * Croissance rapide et capitalistique : * Rentabilité fragilisée * Dépendance au financement externe
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
différents documents contractuels annexes régularisés avec la société DEFINERGY exerçant sous l'enseigne commerciale CORESPA * JUGER que la société EMIANA exerçant sous l'enseigne commerciale OPTYM'UP exerce
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE à supporter l'ensemble des frais, droits et taxes inhérentes à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments et honoraires des rédacteurs d'actes
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