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110 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'activité réalisée par la société CS AUTOS CONCEPT est similaire à celle exercée par la société A.C.A.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce à la SAS ZENITUDE [Localité 3], Le 28 avril 2017, la SAS ZENITUDE [Localité 3] a confié à sa filiale la SARL ZENITUDE GROUPE un mandat de gestion de la résidence [Localité 2] sur la base d'honoraires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [Y] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [B] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courriel en date du 25 septembre 2024, Mme [Y] [P] a adressé aux conseils de la SAS TAKE OFF MAR, avec copie à la SAS EVIDENTS, une note d'honoraires d'un montant de 201.600,00 euros.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

difficultés rencontrées par la société THE JANE DE BOY COMPANY SAS peuvent être résumées comme suit : * Croissance rapide et capitalistique : * Rentabilité fragilisée * Dépendance au financement externe

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

différents documents contractuels annexes régularisés avec la société DEFINERGY exerçant sous l'enseigne commerciale CORESPA * JUGER que la société EMIANA exerçant sous l'enseigne commerciale OPTYM'UP exerce

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE à supporter l'ensemble des frais, droits et taxes inhérentes à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments et honoraires des rédacteurs d'actes

Source officielle

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