La société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS fait valoir qu'elle a livré le cheval [F] dans le temps convenu entre les parties et que la société EURL [H] SARLU ne peut pas invoquer l'article 1610 du code civil

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Elle demande une indemnisation du temps passé à hauteur de 300 €.

préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence au vu des pannes à répétition du tracteur routier IVECO et un préjudice économique impliquant une perte de temps

Le garage AUTO LIGNERONNAISE, bien que représenté par Monsieur [U] [H] dans un premier temps, puis par Monsieur [N] au cabinet MY EPERTISE AUTO dans un second temps n'a pas souhaité accepter la demande

la communication du registre d'entrée et sortie du personnel et la liste des matériels appartenant aux sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN par Monsieur [U] [F] à l'étude SCP [J] [I] & [Y] [D], en même temps

aux désordres constatés, en donnant aux juges du fond tous éléments susceptibles de leur permettre de déterminer l'opportunité économique d'y recourir et communiquer à cet égard aux parties, en même temps

Maître [S] explique que si, dans un premier temps, une solution de reprise avait été envisagée (cession des titres et reprise des dettes), les discussions engagées avec un repreneur potentiel n'ont pas

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

Concernant le paiement de la facture objet principal du litige : La société PRODITEC SAS reconnait ne pas avoir payé cette facture en temps et en heure, mais elle estime que le fait de ne pas transmettre

* Temps perdu devant la juridiction incompétente de [Localité 1] et les négociations stériles qui ont suivi, aggravant l'urgence.

En même temps de cet accompagnement, les parties ont convenu d'un accompagnement dans des démarches de recherche de subvention.

La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant

Le temps passé par M. [U] et M. [L] ne répond pas aux critères de comptabilisation d'une provision dans les comptes du Cabinet [V] lors de la cession.

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.

février 2024, une mesure d'instruction in futurum aux fins de procéder à la saisie de données informatiques au sein des locaux de NALVOM mais aussi au domicile de monsieur [B], limitant la mesure dans le temps

Le dirigeant expose que l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde protègerait la société contre la survenance de cet état de cessation des paiements, et lui accorderait le temps nécessaire à