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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39aeecdc6046d4718a35c
1 juillet 2025
bail avant une liquidation judiciaire, Le passif déclaré est d'environ 400 000 euros dont plus de la moitié correspond à une créance bancaire à échoir, créance dont le dirigeant est caution, Elle en termine
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
Elle a passé commande le 07/06/2021 auprès de la SARL FER FRANCE qui fabrique des équipements pour les terrains multisports afin d'aménager un terrain situé sur la commune de [Localité 3] (54).
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Les travaux terminés ont fait l'objet d'un avis favorable d'un bureau de contrôle le 22 décembre 2023, d'une réception sans réserve le 10 janvier 2024 avec INTERPARKING et le maître d'œuvre, et d'une attestation
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience des référés du 30 mars 2026.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
également, Le procureur de la République ajoute que les propos du dirigeant sont surprenants quant à la rentabilité de la structure et que les éléments comptables fournis peuvent poser question, Il en termine
69e76ba5cdc6046d4702aacf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
Le mandataire judiciaire a émis des réserves sur la fiabilité des documents comptables transmis.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
COGNIMAP proposait alors une nouvelle phase de recettage et de traitement des réserves du 06 novembre 2021 au 21 janvier 2022 ; une nouvelle fois, ABSOLUTE n'a émis aucune réserve sur le recettage, COGNIMAP
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23ee9cdc6046d4793102a
repreneurs, une ultime date de dépôt des offres a été fixée au 31/07/2025 fin de permettre aux candidats intéressés de formaliser une offre de reprise ; La poursuite de la période d'observation se termine
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
Un procès-verbal de réception a été signé sans réserve. [Y] a ensuite émis une facture de 5 948 €, restée impayée.
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
avec les plans des réseaux fournis par la SAS VERIFERME Maître d'œuvre et les éléments fournis par le bureau d'études [Z] ; Que les réservations des blocs portes intérieures ont été réalisées et marquées
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont réservés.
Procédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
Il résulte par ailleurs des explications fournies à l'audience qu'il y a lieu d'autoriser le maintien de l'activité de l'entreprise jusqu'au 17 Janvier 2026 pour permettre de terminer un chantier.
69b0fa5dcdc6046d473ac774
28 octobre 2025
réservées ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Nous déclarons incompétent au profit du
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
[V] et [X] [L] ; * puis en février 1996 et enfin en octobre 2001, deux terrains attenants. En janvier 2022, MM. [V] et [X] [L] ont créé la SARL M.C.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
, sous couche de voirie et réseaux.
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Notamment pour lever des réserves et réaliser l'installation d'équipements jamais réalisé par la SARL [J] [I].
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