[U] une somme de 100 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour rupture abusive d'une relation commerciale établie, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

A titre principal, Juger que la société SFDE ne rapporte pas l'existence d'une faute directement imputable à la société TPS.

de ce qu'il n'entend pas bénéficier de la procédure de rétablissement professionnel ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au titre

son activité ou que le redressement est impossible ; * Qu'il n'entend pas bénéficier de la procédure de rétablissement professionnel ; * Qu'il sollicite une procédure de liquidation judiciaire au titre

son activité ou que le redressement est impossible ; * Qu'il n'entend pas bénéficier de la procédure de rétablissement professionnel ; * Qu'il sollicite une procédure de liquidation judiciaire au titre

l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi le déclarant s'est régulièrement présenté et a été entendu à l'audience de ce jour; Il déclare au Tribunal solliciter une liquidation judiciaire au titre

Pour la société [Localité 1] en défense à titre principal La société [Localité 1], représentée aux débats, ne fait valoir aucun moyen opposant.

La société [Localité 1] n'arrive pas à prouver le parasitisme et ne justifie pas sa demande indemnitaire de 8 000 € à ce titre.

somme de 53 000 € au titre des sommes perçues indument par OS Consultech au titre des commissions Zoho perçues indûment de mars 2022 à juin 2023 ; * condamner OS Consultech à payer à ZSphère la somme

* À TITRE PRINCIPAL : sur le rejet de l'intégralité des demandes adverses et la condamnation de la SOCIETE [H] au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies : Sur l'absence de résiliation

redevable auprès du demandeur d'une somme de 12 784,24 euros pour la période du mois de décembre 2019 au mois de décembre 2023 ; Que la SARL ARCHANGE reste redevable d'une somme de 589,90 euros au titre

laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; * que le défendeur reste à devoir au demandeur les sommes de 3 901,75€, 29 639,28€ et 7 684,23€ au titre

dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; * que le défendeur reste redevable auprès du demandeur de la somme de 12 065,63 euros au titre

a connaissance qu'une fausse attestation l'expose à des sanctions pénales, et être rédigées de manière à identifier clairement leur auteur.

Due à un tiers ou pas.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

a assigné la SARL KHEOPS UNIVERSAL devant le Tribunal de commerce de Béziers aux fins de voir constater la résiliation du contrat de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses sommes au titre

De son côté, la société AJM AGRI maintient verbalement sa demande au titre des frais irrépétibles.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

câlinothérapie, et activités liées au bien-être des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins ; Gestion et commercialisation de chambres d'hôtes, Organisation d'évènements et de services autour