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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
A l'égard de : SAS [Adresse 6] TERROIRS [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] FIXE au 01/12/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Z] [P] en qualité de juge commissaire titulaire et
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société CASTRES EQUIPEMENT s'en remet à justice quant au principe de l'expertise tout en formulant ses plus expresses réserves sur les conclusions à en tirer.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
En conséquence il convient, de déclarer compétent en qualité de Tribunal de commerce spécialisé, le tribunal de céans. 2.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Désigne en qualité de juge-commissaire : Mme [W] [A]. Désigne en qualité de juge-commissaire suppléant : M. [J] [R].
69b566a8cdc6046d47a5b70a
6 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/07/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
6a0badb7cdc6046d472275f9
4 mai 2026
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Par exploit en date du 14 mai 2024, délivré par la SCP [K] [N] & [I] [C], titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Lézignan-Corbières (11200), Maître [J] [E], ès-qualité de liquidateur de la SARL
69a58ff8cdc6046d474038b3
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/10/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
A LA DEMANDE DE: La SELARL R&D, Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 1], es-qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de SARL LD RESTAURATION [Localité 1] ayant siège social
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 12/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b56121cdc6046d47a556fb
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 08/07/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, non comparant, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 24/10/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
représentant légal, assisté de Maitre Caroline LEMER, avocate au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/10/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] et BTSG ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI FOURNEL à verser à AXYME, ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens
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