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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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27 avril 2026
Commerce de CHERBOURG par : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle de réception, organisation de visites touristiques
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
Achat, vente de véhicules de tourisme, import-export.
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27 octobre 2025
de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [W], [M], comparant en personne, * SELARL HELP PARTNERS, 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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2 octobre 2025
Le 6 octobre 2023, la société ALTERNATIVES a signé avec la société [W] un contrat crédit-bail n°360454N0 pour la location d'un véhicule de tourisme mercedes diesel d'un montant de 116.160,74€.
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20 janvier 2026
Achat et vente de véhicule de tourisme, import-export.
CHAMBRE DU CONSEIL
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2 avril 2026
EXPORT & CO (SASU) - [Adresse 1] Commerce international, formation, sourcing, optimisation, recherche subventions, assurances, Réalisation d'Interprétariats, traductions commerciales et guidages touristiques
Chambre 04
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21 janvier 2025
Véhicule de tourisme avec chauffeur. Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés.
Chambre 09
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1 juillet 2025
concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration et accessoires, design de mobilier, formation, conseil et assistance de chantiers, locations saisonnières et activités touristiques
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marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, ainsi qu'à l'aide de véhicules < < poids lourds> > (excédant 3,5 tonnes) la location de véhicules de tourisme
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28 octobre 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03837 N° de PC : 2023J01529 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité : véhicules de tourisme
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27 janvier 2026
SCO'PHOTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant en studio à domicile qu'en extérieur: photos d'identité, de classe, de cérémonie, de tous événements, de mode, à des fins touristiques
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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-3
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1 avril 2025
l'égard de la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne : SINORAMA VOYAGES Activité : Agence de voyages, prestation de service, toute opération concernant le tourisme
Chambre 2-4
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2 juillet 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TRANSMODERN [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achats, ventes, locations de tous types de véhicules de tourisme
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
date du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] Activité : Transport aérien non régulier de passagers à des fins d'excursion, services rendus sur les terrains d'aviation de tourisme
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
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16 octobre 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ABC TRAVEL [Adresse 2] Enseigne : 1000 IDEES DE VOYAGES Activité : Commercialisation, prestations touristiques
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur
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7 janvier 2025
MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * [D] [V] [O] S.r.l [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] (TORINO
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SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, déplacement par convoyage, et sur plateau, entretien, entreposage, de tout type de véhicule.
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