Les FAITS : Le 5 mai 2022, la société EarlyAkwaba interroge la société KUENE+NAGEL pour un transport de farine destinée à l'alimentation animale au départ de la CHINE et à destination de la FRANCE.

marchande du centre commercial Intermarché sis [Adresse 3] à Frontignan, Les difficultés de l'entreprise sont apparues dans le contexte de la crise sanitaire qui a conduit à plusieurs fermetures successives

se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport

La société [J] [W] a pour activité l'achat, la vente, la réparation, l'entretien, le transport et l'installation de tous matériels, dont les machines-outils, notamment dans le domaine industriel.

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

Cette offre emporte pour l'acquéreur le droit de se dire successeur dans le fonds de commerce de la SAS PACK FACILITY MANAGEMENT.

MD&CI a rencontré des difficultés liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Elle a eu successivement pour président Monsieur [T] [Z] et, à compter du 28 juin 2023, Monsieur [F] [D].

* Les contrats * Le transfert de l'ensemble des baux : * [Localité 3] ; * [Localité 2] ; * [Localité 1] (un bail commercial et un bail d'habitation).

Madame [N] [S] aux entiers dépens, L'affaire a été appelée à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 08/10/2025 sous le numéro de rôle 2025003569, puis après plusieurs renvois successifs

L'affaire a été renvoyée successivement aux 29/09/2025, et 27/10/2025, pour être plaidée et retenue à l'audience du 24/11/2025. L'affaire a été mise en délibéré pour décision rendue le 05/01/2026.

Ce succès a conduit les associées à implanter successivement deux autres restaurants, à savoir : * Un restaurant 71 rue Notre Dame à Bordeaux en date du 3 juin 2019, * un restaurant sis 251 cours Gambetta

Audience du 23 septembre 2025 : Les parties demandent successivement des reports, dont ABCIS pour appeler dans la cause le [W] [D] et la SA Automobiles [G], suite à son assignation du 25 novembre 2025

Rocade oppose que le transfert du permis de construire de Patio 2 à Rocade est mentionné dans l'arrêté du 25 janvier 2022, la raison de ce transfert est couverte par le secret des affaires.

grise ; * IRP Auto Mutuelle et prévoyance des salariés ; * Prix offert : 40 100 € ventilés comme suit : * Actifs corporels : 25 000 € ; * Actifs incorporels : 15 100 €; * Emprunts bancaires : Transfert

Historiquement portée par des levées de fonds successives (2,25 M€ au total entre 2019 et 2023) et par un financement obligataire de 200 K€ consenti par CAREMAKERS INVEST (Groupe Renault), la Société s'est

L'affaire, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport

compris administratives et réglementaires), agréments, qualifications et certifications techniques nécessaires à l'exercice de l'activité * Les noms commerciaux * Le droit de se présenter comme successeur

Elle expose que PHM PRODUCTION a progressivement rendu l'exécution de son mandat impossible en modifiant unilatéralement le contenant de ses produits, en adoptant successivement des formats défectueux