Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Un différend né de leurs activités communes révèle des non règlements de factures par la société E-GENIUS 2 et des flux bancaires anormaux.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Contrairement à ce qu'indique la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS et tout son développement sur la clause abusive, les conditions générales prévoient bien en son article 2 une contrepartie à cette renonciation

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

sur ce point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

Par ailleurs, la société ROCCA NAVIGATION ne justifie pas du montant réclamé à titre principal, soit la somme de 57.600 € HT au titre des travaux de remise en état correspondant à 660 heures de travail

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

Or lorsque les racks sont livrés et que l'installation commence, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre constatent que le matériel n'est pas conforme au marché, puisque incapable de supporter les charges

Le 15 mai 2023, la SARL CHEZ BUBU commande à la SAS MINAUTOR un moteur pour son food truck pour un prix de 2324,17€ H.T. et effectue le règlement par virement le jour même.

De son côté la société BMTP a commandé ces équipements auprès de son interlocuteur direct, la société PENET PLASTIQUE, laquelle a passé commande auprès de la société TECHNEAU.

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Alors que la société [B] était déjà en relations d'affaires régulières avec la société TMFOP, les confirmations d'affrètement qu'il n'a pas acceptées expressément ne peuvent valoir que bons de commande

* Au visa de l'article 9-3-11, l'engagement d'une action contre les Cars Lacroix et Stivo est expressément prévue ; * L'article 8 « créances et dettes de l'acte de cession » stipule que les recettes

Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.

ARCH CONCEPT » de JLRF à échéance du 30 juin 2017 pour ce qui est du site contractuel initial, et au 31 décembre 2017 dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun

qui concerne la rémunération de Monsieur [A] [D], elle était basée sur un commissionnement forfaitaire suivant la gamme de maisons négociée et compte tenu du montant HT du prix de construction hors travaux