Pour la société [I] SARL anciennement [U], celle-ci est une petite société qui, en réalité, travaille sous la responsabilité d'un conducteur de travaux de la société GEOP SASU.

FAITS MaPrimeRénov' est un programme d'aide de l'État qui finance les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des entreprises.

n'ont pas été réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde de factures Pour un plus ample exposé des faits,

MOYENS DES PARTIES La société, [K], [N] SARL démontre que la société AQUITAINE DE TRAVAUX PUBLICS SAS lui a commandé des travaux selon un devis accepté, qu'elle a commencé à les exécuter mais qu'ils ne

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

rejet, sur la plateforme Chorus, de la facture EPS n° 0000694 relative au chantier [O] (ordre n° 24011202), avec la mention « travaux non effectués au 22/08/2024 / rupture d'engagement / travaux faits

Quelques réunions sur site, entre la société EXPERIENCE TP et la société COLAS France, ont permis de constater les malfaçons, mais les travaux de reprise n'ont jamais été exécutés.

entrant sur le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient techniquement nécessaires au regard de l'objet du contrat,

Au regard de la contestation des factures, la société SAF ne produit en rien de justification de la non réalisation de travaux et encore moins d'attestation de ses propres salariés de la non réalisation

exécutés, majorée des intérêts au taux contractuel de 10% avec anatocisme, et se décomposant comme suit : * 463.489,68 € HT au titre du solde du marché principal et des travaux exécutés ; * 157.847,32

2023 ce qui selon lui justifiait le non-paiement du solde.

La société GB PROTECH SAS répond à plusieurs reprises par des excuses sans fondement. Elle annonce une date de début des travaux au 16 septembre 2024.

Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.

réalisées ou non prévues aux ordres de service, sans ordres de service signés, ne correspondant ni à l'avancement du chantier ni à ce qui a été réalisé, relatives à des travaux faisant l'objet d'un sinistre

juin 2020 et subordonne la réception des travaux à l'achèvement de certaines prestations qui ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.

Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.

Un devis est émis fin 2018 par la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL concernant des travaux d'aménagement de bureaux. Les travaux se déroulent courant de l'année 2020.

Tant qu'aucune garantie n'a été fournie et que l'entrepreneur demeure impayé des travaux exécutés, celui-ci peut surseoir à l'exécution du contrat après mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un

[E], dirigeant de la société [Z], qui s'était engagé par courriel à effectuer les travaux pour le 17 février 2025 et que malgré cet engagement la société [Z] ne s'est pas exécutée.

Par ailleurs, huit factures, non comprises dans le protocole ont été émises entre le mois de janvier 2026 et mars 2026 pour un montant total de 14 010,36 €, factures qui, elles non plus, n'ont pas été