MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

à Monsieur [Y] * Par Ordonnance en date du 7 février 2019 dont les opérations d'expertise ont été confiées à Monsieur [U].

La procédure a connu une durée certaine : première mise en demeure le 8 octobre 2025, assignation le 4 mars 2026, ordonnance le 21 avril 2026.

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de la procédure et aux documents versés aux débats.

aux débats, « Juger la société LCMH, représentée par la SELARL AJRS et la SELARL 4R SOLUTIONS, recevable et bien fondée en son action, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée

L'affaire a été appelée en ordre utile pour que soit envisagée la résolution du plan.

Les conditions générales de vente sont annexées au bon de commande. Le 7 avril à 14h39, M.

la vente est intervenue, et que le véhicule présentait des vices cachés connus du vendeur

LES MOYENS : Les moyens de la SARL LA RACHY : La SARL LA RACHY soutient que la société S.E.R.T.P.R., aux droits et obligations de laquelle vient la SAS EUROVIA ALPES, a manqué à ses obligations contractuelles

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

87 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

montant de 68 128,94 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société INGRID (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen