PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024, remis en étude, MM.

ne peut pas "rattraper" si le produit est déjà prescrit et commandé par les autres acteurs.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 20 mai 2025, la société Clean Industrie demande au tribunal de : Vu les textes applicables, Vu les pièces produites, * Débouter la société Altares - D&B de

ATTENDU qu'au vu de ces documents, visés par procès-verbal d'huissier, la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS soutient que Monsieur [P] [N] a commis un acte frauduleux, au détriment

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

EXPOSÉ DES FAITS La SAS ComMeeTT a pour objet l'activité d'opérateur dans le secteur de la téléphonie en commercialisant une solution de téléphonie de marque blanche auprès d'opérateurs régionaux.

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte

[B] [D], déposées à l'audience du 24/02/2026, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé / aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions

et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025.

CARGOTECH ne peut donc feindre d'être surprise par un acte dont elle a été elle-même l'instigatrice.

Afin de mettre en valeur ses produits, elle avait confié à la SAS Toffan (RCS Bobigny 890 087 752) la production de deux socles métalliques pour son dispositif ORA.

La procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié le 5 décembre 2023, la société DLV CONCEPT et Messieurs [V], [M] et [B] ont assigné la société AGIMPEX d'avoir à comparaitre devant le tribunal

Il a commandé auprès de la société GD DISTRIBUTION en janvier 2023 un four rotatif de marque MARANA FORNI.

Marque : TOYOTA Sérié : 20598 FAC 256989 DU 03/07/2020 CHEZ CICHY MANUTENTION * Inscription du 17 Août 2020 Numéro 79073 : Au profit de : D1AC [Adresse 10] Biens nantis : RENAULT.

L'[Localité 3] (Établissement Recevant du Public) n'existe pas et la responsabilité de la société [G] [Y] SARL est engagée vis-à-vis de son acheteur dont elle doit réparer le préjudice.

De cet acte, il en résulte que la société HORIZON + SAS n'étant plus partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Le Tribunal constate en outre qu'à la date du 17 mars 2022, la société [Localité 1] n'a plus d'engagement contractuel de volume de commandes vis-à-vis de la société [F].

Le CREDIT COOPERATIF ne s'étant pas présenté, un acte de carence a été dressé.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.