AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En date du 19 septembre 2024, la société ELC a fait procéder à une saisie attribution, en vertu de l'ordonnance portant injonction de payer, saisie attribution qui a été dénoncée à la société HOME CONCEPTS
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Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [P], qui détient 6.060 parts, * la SAS IMMOSENIORS, contrôlée et dirigée par Mme [K] [S], qui détient 20 parts, * la SAS SEVRE & MAINE, contrôlée par M. [H], qui détient 20 parts.
Source officielle