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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16e1cdc6046d47dd1b65
9 avril 2026
de véhicules neuf et d'occasions.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie, importexport N° SIREN : 890 988 082 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL
Chambre 09
69f3dea3cdc6046d47261995
28 octobre 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03838 N° de PC : 2023J01528 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLOVEX [Adresse 2] FRANCE Activité : achat vente
Chambre 04
69f44fb2cdc6046d472f8731
2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919705103 (N° de Gestion : 2022 B 10870), a pour activité : Achat, et vente de véhicules neuf et d'occasion.
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Agréer, pose et ventes de Kit Ecopra - Vente de véhicules neufs et d'occasions en importation et en exportation - Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles Elle est donc
Chambre 02 (chargement)
69c36475cdc6046d47d8c507
15 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [J], [B] qui est identifié sous le n° 820 129 666 RCS, [Localité 1] a pour activité déclarée au RCS : vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 juillet 2025
de véhicules neufs et d'occasion, accessoires.
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14 janvier 2025
L'achat, la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, le dépannage et
69f35232cdc6046d4715f193
Dans l'affaire : EURL PVD AUTO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 890176589 / N° de Gestion : 2020 B 9385 Activité : garage, réparation mécanique, carrosserie, achat-vente, négoce
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente
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de pièces détachées liées à la maintenance automobile, location, achat et vente de véhicules neufs et occasion, achat et vente de pièces détachées et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce
Chambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
10 juillet 2025
Elle exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasions.
Chambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
La location de longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers et camions. L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions.
7ème chambre
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14 octobre 2025
Location automobile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
Achat et vente des véhicules neuf et occasions. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
CHAMBRE 06
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
29 mai 2026
La SAS AUTOMOBILE NICOLAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 910787118 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules toutes marques d'occasion,
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
17 juillet 2025
et dépôt de véhicules d'occasion. ».
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion [Adresse 1] Représentée M.
69e62939cdc6046d47e6412d
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [S], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL RABIAUTO [Adresse 2] Activité : Achat vente
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