à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [O] [E]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [N] [V] représentant

à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par SAS HUISSIER - 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [U]

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce le liquidateur procédera dans les trois mois de la publication du présent jugement, à la vente de gré à gré des biens

que le chariot élévateur latéral, objet de la vente, est entaché d'un vice caché, rendant impropre le bien à son usage, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en conséquence la restitution des

et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du

et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du

TNP CONSULTANTS la clause de compétence territoriale stipulée dans les conditions générales de vente au profit du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société VECTEUR PLUS rapporte la preuve

AFFAIRE 2025005470 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1].

société TNP CONSULTANTS la clause de compétence territoriale stipulée dans les conditions générales de vente au profit du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société VECTEUR PLUS rapporte la

Par ces motifs Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Constate la cessation

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

par le juge-commissaire est suffisante pour apure le passif existant à ce jour et qu'il n'y a pas lieu d'estimer indispensable la vente du bien situé au [Adresse 1] pour régler le passif.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Christophe HOUDAYER M.