le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV PRO SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 892231994 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure,

vente prévu.

contractuelles, Dire et juger que la société FLS a manqué à son devoir d'information et à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat, Dire et juger que l'article 7 des conditions générales

: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître

] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article n° 16 des conditions générales des conditions d'utilisation du service LIBERTY PASS BY PASSION BOAT est une clause abusive et encourt la nullité, JUGER

est affecté de désordres qui le rendent impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun des désordres constatés la date de son apparition ; Dire s'ils proviennent notamment d'un défaut d'origine

générales de vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * les

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître

: ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître

Dans ces circonstances, SPS achète à ses frais un nouvel onduleur chez Huawei et confie son installation à Sunvie.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de

RENAULT TRAFIC n° VF1JLNMA68Y271162, immatriculé [Immatriculation 1], en l'état et à ses frais et risques, dans un délai de quinze jours à compter de la restitution du prix de vente, et ce sous astreinte

Il a été à son compte, en nom propre, à [Localité 4], où il exploitait un commerce de vêtements de sport sous l'enseigne « SUPPORTER DIFFUSION ».

de l'article 11 des conditions générales et des conditions particulières du contrat.

de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent commercial dans le domaine du vin »; Cette société a été constituée sous forme de SAS, son