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[N] [L] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.992,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à octobre 2024

Le contrat prévoyait également qu'en cas de défaut de l'emprunteur le prêteur avait droit sans prévis ou autre condition d'exiger le remboursement immédiat du capital et des intérêts.

prévoient une majoration de 50% des cotisations en cas d'absence de déclaration d'assiette et une majoration de 5% en cas de déclaration tardive et hors délai et que la SAS VBTP OI doit, par conséquent

le lot plâtrerie, cloisons doublage, faux plafonds des bâtiments B08 et B09 à B11 d'un ensemble immobilier dénommé « [Localité 1] » sis à [Localité 2].

En tout état de cause : Elle est couverte par un contrat d'assurance de type BATISSUR et demande à voir appliquer les clauses 3.1 des conditions générales dudit contrat ainsi qu'une éventuelle franchise