CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 531 résultats pour « voie d'exécution »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee37acdc6046d470bf9aa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 24 227,30 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la preuve d'une créance d'un montant de 151 276,48 €, actualisé au 20 janvier 2025, dont 37 494 € de parts salariales dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3becdc6046d470c2e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 38 652,46 €, dont 9 399,35 € de parts salariales, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 14 572 €, dont 6 315 € de parts salariales, actualisé au 20 janvier 2025 dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef562cdc6046d470e31bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la preuve d'une créance d'un montant de 52 104,30 €, dont 22 167,96 de parts salariales, actualisé au 20 janvier 2025, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 46 818,49 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 8 445,82 €, dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 33 740 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 24 231,06 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 107 323,74 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af19f1cdc6046d47122c14

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 238 232,38 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1f52cdc6046d471280d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 74 508,45 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 24 050,61 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df96e2cdc6046d475440f2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00883 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ARELEC

69df989ccdc6046d4754660b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfadb6cdc6046d475638f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM

69df35d0cdc6046d4749d7ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK

69df37f9cdc6046d474a01fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE

69df3b4ecdc6046d474a4274

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

Source officielle

Page 6 sur 377

← PrécédentSuivant →