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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 24 227,30 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aee399cdc6046d470bfc3e
21 janvier 2025
la preuve d'une créance d'un montant de 151 276,48 €, actualisé au 20 janvier 2025, dont 37 494 € de parts salariales dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aee3becdc6046d470c2e00
Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 38 652,46 €, dont 9 399,35 € de parts salariales, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aee3dbcdc6046d470c3117
rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 14 572 €, dont 6 315 € de parts salariales, actualisé au 20 janvier 2025 dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aef562cdc6046d470e31bf
la preuve d'une créance d'un montant de 52 104,30 €, dont 22 167,96 de parts salariales, actualisé au 20 janvier 2025, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aef598cdc6046d470e37d6
2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 46 818,49 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69aef5b4cdc6046d470e3992
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance d'un montant de 8 445,82 €, dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 33 740 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 24 231,06 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af0df8cdc6046d4710391c
, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 107 323,74 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 238 232,38 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af1f52cdc6046d471280d5
et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 74 508,45 € dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
69af21b6cdc6046d4712a6a6
2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une créance de 24 050,61 € dont il n'a pu obtenir le règlement malgré toutes les démarches, procédures ou voies
CHAMBRE 09
69df96e2cdc6046d475440f2
6 octobre 2025
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
J00883 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ARELEC
69df989ccdc6046d4754660b
13 octobre 2025
69dfadb6cdc6046d475638f5
12 janvier 2026
CHAMBRE 07
J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM
69df35d0cdc6046d4749d7ff
4 juillet 2025
, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK
69df37f9cdc6046d474a01fb
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies
J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE
69df3b4ecdc6046d474a4274
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