[N], la SELARL PHARMACIE CLEMENCEAU n'a jamais repris le paiement des échéances des 2 emprunts accordés par la Caisse d'Epargne, qui s'est alors retournée contre la caution, qui est la dirigeante de la

N° MINUTE : 2025F02706 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Pierre JUDE [Adresse 2]

AGENCEMENT, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2]

En tout état de cause, Condamner la société DIJON CEREALES MEUNERIE à payer à M.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée

RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur 2.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées développe les conclusions suivantes : M [X] [J] s'est porté caution du prêt n°5446188 consenti à la SARL Actes par la Caisse d'Epargne

En tout état de cause : * Condamner la société H.EL.P.

plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103, 1104, 1343-2, 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en ses demandes

A [Adresse 2].

le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement Synthétique (TRS) de 85% et une cadence de production de 2

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2]

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] expose : Qu'elle a accordé en date du 5 mai 2020 à la société [X] un prêt avec garantie

conclusions, de : « - DONNER ACTE à la société MF [Localité 2] de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage quant à sa mise en cause par la société C3B et sa participation à la mesure d'expertise

Ces créances ont été authentifiées au moyen de douze contraintes signifiées entre les 20 février 2023 et 24 avril 2025.

2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] - Case n° 78 - [Adresse 5] de Justice 42000 [Adresse 6] Maître [Z] [R] [Y] - SELARL VAA AVOCATS [Adresse 7] 2- La SAS LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE