Condamner la société AMLIFT à venir récupérer, à ses frais, le chariot litigieux sur son lieu de stockage actuel, le tout sous astreinte d'un montant de 500 € par jour de retard à l'expiration d'un délai

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS DES PARTIES La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique que son instance est introduite dans le délai de cinq ans du premier impayé et par conséquent, recevable en sa démarche.

de 500 € par jour de retard, * Enjoindre la société PACIFICA et Monsieur [Y] [W] à produire le protocole d'accord conclu entre eux, sous astreinte de 500 € par jour de retard, * Dire n'y avoir lieu

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs

EN TOUTE HYPOTHESE, REJETER l'intégralité des moyens de défense, fins et conclusions de la SAS FUMITEC comme manifestement irrecevables, infondés et injustifiés, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES es qualité

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

et les motifs y exposés, Vu l'urgence, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1170, 1188, 1190 et 1722 du Code Civil, Vu les articles L.113-1 du Code des Assurances, Vu les moyens

la société D&A TRANS à verser à la société HB TRANSPORTS la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société D&A TRANS aux frais et dépens, III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens

S'en suivent différents échanges aux fins de déterminer les poids précis des différents composants installés dans les matériels.

de 3500€ HT par jour de retard, correspondant au cout moyen des salaires supportés quotidiennement par la société ARC EN [Localité 3] [M].

La société JCMH soutient : Le premier contrat n'encourt aucune nullité. La caducité est caractérisée par un ensemble contractuel complexe et de contrats indivisibles et interdépendants.

pour Professionnel n°135-34163 du 26 juin 2023, Subsidiairement, CONDAMNER la société RATSOM à restituer à la société GRENKE LOCATION le matériel objet du Contrat de Location du 26 juin 2023 sous astreinte

Par conclusions soutenues à la barre, la société [Q] SAS demande au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le procès-verbal de constat

Les moyens des parties : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.

CONDAMNER la société DIAMOND [J] à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

reconventionnelles déposées à l'audience de procédure du 8 octobre 2024, [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Recevoir [B] en ses moyens

30 avril 2025, S'entendre la société GEST IMMO condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.