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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
28 octobre 2025
[E] [V] demeurant [Adresse 2], présent. M. [C] [N], salarié, présent. M. [I] [S], expert comptable, présent.
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d795c9cdc6046d47a38934
Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
Chambre 2-4
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
. .Le siège social est situé au [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3]).
Chambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
Elle exerce une activité de Vente au détails vêtements hommes. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
Suivant les conditions générales de ventes de la SAS CF CONCEPT attachées au devis n°20211288, article 2.C « la livraison et la pose du matériel donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs conclusions que dans leurs plaidoiries, appliquant les dispositions de
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
Pièce n° 2, [Localité 9] AUTOMOBILE page 4.
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie tôlerie peinture de tous véhicules achat vente et pose de pièces détachées automobiles achat vente et location de véhicules neufs et d'occasion
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] CEDEX représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS [Adresse 2]
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
Elle exerce une activité de brasserie, café, bar, restaurant, vente sur place et à emporter. sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d2faedcdc6046d474016a3
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
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4 juillet 2025
Achat et vente des véhicules neuf et occasions. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d5113ecdc6046d4767e7cf
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SJA emploie 2 salariés.
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