ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

rendue le 5 novembre 2024 et signifiée le 2 janvier 2025, réprésentée par son Président, Monsieur Christophe RIBOULET L'affaire a été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par : * Anne CACHOT

audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que le chiffre d'affaires est insuffisant, d'un montant de 30.000,00 euros depuis l'ouverture de la procédure, que le passif est estimé à 107.000 euros, qu'il est caution

ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

Au soutient de sa demande, il fait mention d'un passif de 30 000 euros, 95% correspondant à un prêt dont il est seul caution.

Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de crédit bail conclu entre la société FINANCO et la société CS TRANSPORTS le 13 mai 2022 ; * L'acte de caution

bâtiment de la région Méditerranée de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS ", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de prêt, le tableau d'amortissement, le cautionnement

Le 8 novembre 2022 la société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution.

cession, DP&ASSOCIES avait négocié avec la Banque CAIXA GERAL DE DEPOSITOS le remboursement forfaitaire à hauteur de 5 800 000€ du prêt souscrit par VILLA DURMAR en 2017 et obtenu la levée des cautionnements

lui faire part de problèmes de qualité de thermo-laquage provoquant des écaillements sur les équipements fournis ainsi que de divers problèmes de perçage et de pièces manquantes (six vis, écrous et rondelles

Mercedes-Benz Financial Services France de l'ensemble de ses demandes prescrites, soit la somme de 6 475,49 euros, A titre principal, * Juger que l'engagement de Monsieur [Z] [T] est un engagement de cautionnement

enjoignant DOUBLE TREE BY TWIN'S de lui régler la somme de 4 696,54€ TTC, cette somme ayant été, par la suite, augmentée à 5 196,54€ par le versement d'un second décompte sur lequel il apparait que la caution