AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

, dont l'expert a retenu qu'un volume de 298 m3 d'eau souillée s'était déversé entrainant la contamination du stock de matière première et du beurre, et endommageant les installations matérielles à hauteur

50% d'une valeur de 650 000 € pour lequel il reste un passif de 350 000 € soit un patrimoine net de 150 000 € ; Attendu que Monsieur [I] [T] s'est engagé en qualité de caution de la société BG USA à hauteur

disproportion de son engagement ; Qu'il verse aux débats un document de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, faisant état qu'au moment de son engagement de caution, il s'était déjà porté caution à hauteur

Il précise être propriétaire indivis à hauteur de 18,75 % d'un appartement situé à [Localité 1], hérité de ses parents, constituant la résidence principale de sa mère, et donc non réalisable.

Ce crédit était utilisable à hauteur de 200 000 € jusqu'au 31/12/2016, 150 000 € du 01/01/2017 au 30/06/2017 et 100 000 € du 01/07/2017 au 30/11/2017.

Le 30 novembre 2023, la SAS IMOCOMPARK a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SARL APS 16 à hauteur de 33.681,59€.

Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

dont le siège social est 1B Boulevard Cotte 95880 Enghien-les-Bains - RCS B 879 944 460 Partie demanderesse : assistée de la SELARL KEPES SONIA, agissant par Maître Sonia KEPES, Avocat au barreau des Hauts

SERVICES [Adresse 1] Nom commercial : TBM SERVICES Activité : Montage et démontage de structures métalliques, ferraillage, nettoyage industriel de chantiers et domestique de bureaux et locaux d'habitation

Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un chiffre d'affaires à hauteur

Condamner [J] [Y] à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société ALMATYS à hauteur de 832.232,53 € sauf à parfaire.

Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE SAS JDC, [Adresse 1] comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts

jugement : Le mandataire judiciaire indique que des travaux sont encore en cours dans l'établissement et que l'activité n'a en conséquence toujours pas débuté ; il fait état d'un passif déclaré à hauteur

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AMARANTE [Adresse 1] Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA DETENTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX A USAGE D'HABITATION

SERVICES, CONSTATER que la société TEDIS ne conteste absolument pas le bienfondé des factures en souffrance, CONSTATER que la société TEDIS est toujours débitrice de la société ENERGIA PHARMA SERVICES à hauteur

de ses prétentions, que l'obligation de la société LE SOULT SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision à hauteur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] ENTREPRISES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000550 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs