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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
69dfcd06cdc6046d475c98ac
29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT
69dfcd60cdc6046d475c9e36
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
69dfcdc9cdc6046d475ca4c1
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
Procédures collectives
69ddada0cdc6046d472750be
7 avril 2025
2023 et pour la période de février à novembre 2024, ainsi que des amendes pour les mois de juillet, août et décembre 2023, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard
Chambre 02 (chargement)
69aa3100cdc6046d47aa5ec3
15 juillet 2025
MONSIEUR [N] [O] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2023J00419 ROLE N° 2025P00686 DU MARDI 15 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE SASU DECO CERAMIQUE 33, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
69c36936cdc6046d47d914ce
/ DEFENDERESSE SAS SUCCESS, sise, [Adresse 2], [Localité 1] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
69aa488ccdc6046d47abb645
C/ DEFENDERESSE SAS LEAL CONCEPT ET RENOVATION, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jean-Claude
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée au 24 avril 2025, retenue à cette date faute de comparution du défendeur et mise en délibéré au 26 juin 2025.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
Le contrat n° 4194287, qui a pris effet à la date d'installation du matériel, soit le 2 juillet 2020, a été souscrit pour une période ferme et irrévocable de 60 mois, soit jusqu'au 1 er juillet 2025, moyennant
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
Par acte ssp en date du 27 juin 2019, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er juillet 2019, confie en location à LPF divers matériels professionnels
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que le cahier des clauses techniques particulières de ce marché indiquait des clauses spécifiques sur la dépose des appareillages existants.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
ignorer l'existence de la clause litigieuse.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
La société [Localité 1] LEASE SERVICES a donc mis en œuvre la clause résolutoire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 octobre 2024, par laquelle elle sollicitait la restitution
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
[Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [V] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE
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