MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques

Faire interdiction à la société PGP Glass Europe et à la société PGP Glass Private Limited (société de droit indien) de faire usage des documents et fichiers appréhendés par le commissaire de justice le

AVOCATS, Avocat et comparant par la SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) ET : SA GAN ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542063797 Partie défenderesse : assistée de Me Jacques

siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

MARINE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marie GUÉGOT, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques

RG : 2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : PWA CONSULTANTS,Président, [Adresse 1] comparant par Me Jacques

Jean-Jacques PICARD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

siège social est 80 rue de la Grande Haie 77340 PONTAULT-COMBAULT - RCS de Melun B 839 195 013 Partie demanderesse : assistée de Me ROQUEFEUIL Hélène Avocat (RPJ044763) et comparant par la Selarl Jacques

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

Élisa PROT, Commis Greffier Affaire 2023018118 - ENTRE – La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition comparant par Maître Jacques-Éric

Jean-Jacques PICARD M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

005897 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [L] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques

Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

* SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

à l'examen des prétentions des parties, S'agissant de la « fonceuse actuelle » qui devait être livrée à la société ELYTEK : * Se rendre au siège de la société ELYTEK où se trouve la fonceuse et en faire