Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défénse, avocat au barreau de Saint-Étienne, substitué par Maître Jean-Christophe LEMAIRE

(S) : SELARL DJS AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE

Le 7 février 2023, Cabane confie un de ses véhicules, une Citroën DS7, ci-après le véhicule, dans un centre de lavage situé sur le parking du centre Leclerc de [Localité 2], pour un nettoyage sans eau.

CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas LECLERC

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA AMETIS (RCS 442 131 322) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SARL MCH DISTRIBUTION (RCS 981 955 115) exploite une supérette [Etablissement 1] à [Localité 1].

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 4 juillet 2025 par les mêmes juges.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu LEMAIRE

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me Caroline LECLERCQ

Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

faute d'obtenir le paiement de la somme de 22276.35€ due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis juin 2023 ; Que par jugement du 12/05/2025, Monsieur Fabien LEMAIRE

ECOLES CREATIVES [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 841 926 132 Représentant (s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 12 janvier 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La SAS SODISRO exploite un hypermarché LECLERC

10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067447 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement « BPIFRANCE FINANCEMENT », dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA IDEOM (RCS 791 846 918) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)