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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des perspectives limitées de redressement ; Attendu qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

nouvelles, il est sollicité un maintien de la période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 3 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba56cdc6046d47a6e4d6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à mai 2025 inclus * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba76cdc6046d47a6e73d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 1 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b932dcdc6046d4720d673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

son activité dans le but de trouver toute solution ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suffisantes pour poursuivre son activité dans le but de proposer un plan de redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, MAINTIENT M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb378cdc6046d47680df1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3a9cdc6046d47681286

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus, * 1 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3b9cdc6046d476813a2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2025, et d'avril à septembre 2025 inclus, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3ddcdc6046d476815df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

retard et frais de contentieux des mois de mars 2023, mars et décembre 2024, et de mars à octobre 2025 inclus, * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3fdcdc6046d4768183a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb40ecdc6046d47681a68

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 600, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle

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