CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c915cacdc6046d4764a4f7
2 juillet 2025
poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf
69c919dfcdc6046d4764ee2f
21 janvier 2026
des perspectives limitées de redressement ; Attendu qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf
Trib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
nouvelles, il est sollicité un maintien de la période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf
69c91c2fcdc6046d476517de
69c91d6bcdc6046d47652d0b
69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
chambre 1-20
69d7b918cdc6046d47a6cc3a
30 janvier 2026
titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 3 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
69d7ba56cdc6046d47a6e4d6
au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à mai 2025 inclus * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 1 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0b932dcdc6046d4720d673
6 mai 2026
son activité dans le but de trouver toute solution ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf
6a0bb85fcdc6046d47230f04
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
suffisantes pour poursuivre son activité dans le but de proposer un plan de redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf
6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, MAINTIENT M.
6a0eb378cdc6046d47680df1
4 mai 2026
au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0eb3a9cdc6046d47681286
titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus, * 1 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0eb3b9cdc6046d476813a2
cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2025, et d'avril à septembre 2025 inclus, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0eb3ddcdc6046d476815df
retard et frais de contentieux des mois de mars 2023, mars et décembre 2024, et de mars à octobre 2025 inclus, * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0eb3fdcdc6046d4768183a
au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
6a0eb40ecdc6046d47681a68
titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 600, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf
Page 60 sur 339