Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. La SARL FRED'ELEC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses assignations.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2026.

Suivant cet acte, était emprunté à taux 0 % un capital de 80 000 euros lequel devait être remboursé en une unique échéance le 25 mai 2021.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00532 N° RG : 2026P00420 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 mars

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00536 N° RG : 2026P00523 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00593 N° RG : 2026P00572 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mars

1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars

AUDITION [U] est une centrale d'achat d'appareils d'audition, située à [Localité 1] (21), permettant à ses adhérents qui sont des audioprothésistes de travailler avec les plus grands fournisseurs du marché

l'exécution du marché

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la rentabilité devrait s'améliorer à partir d'avril 2026, sous réserve d'une réponse favorable au marché public, et qu'il n'est

: CONVICTION COMMERCIALE (SARL) RG 2024 009226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur [Z] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Madame Marie

En mars 2022, des désordres sont constatés sur les parquets et carrelages posés par BONNAT. Le 28 juillet 2022 NIO prononce la réception des travaux effectués par BONNAT avec 142 réserves.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 27 mai