judiciaire à l'égard de la société LMC MENUISERIE SAS, identifiée sous le n° 797 576 295 RCS BORDEAUX (2013 B 3801), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de négoce fourniture et pose

: 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * Monsieur, [C], [X] N°SIREN : 801640673 , [Adresse 3]-POSTE

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

En juin 2021 le COLLEGE [Etablissement 1] a souscrit un contrat pour la fourniture et l'installation de postes téléphoniques.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » Le tribunal relève que : * les postes listés sur les factures relevant du litige sont suivant le cas, 2 ou 3 postes de la liste suivante

EXPOSE DES FAITS : Aux termes d'un devis n° 2023/858 signé en date du 25 mars 2023, la SAS IDVERDE a commandé auprès de la SARL MOOD DESIGN la fabrication, la livraison et la pose d'une pergola pour un

n'a justifié d'aucun document comptable au titre de l'année 2022 auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose

obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [H] [G] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste

d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices, location de Matériel et mise en service, terrassement sans construction, entretien espaces verts, nettoyage de locaux, pose

Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 200 € par jour de retard, le matériel objet du contrat n° 417121FN0, soit * 6 postes

5°) Attendu que Monsieur [H] [C] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers recommandé et simple, en date du 19/09/2023, retourné par les services de la poste

Le 09/01/2024, M., [T], [X] ne s'est pas présenté à l'étude du mandataire judiciaire, le courrier de la convocation étant retourné par la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

Le Tribunal constate que les conditions posées par l'article L. 621-4-1 du Code de commerce ne sont pas réunies pour qu'il soit procédé à la désignation d'un second administrateur judiciaire.

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : PRO RENOVATION ET MENUISERIE [Adresse 2] Activité : Rénovation en intérieur et extérieur, la pose

MOTIFS Sur la demande provisionnelle au titre du solde du compte courant d'associé : Attendu que les comptes annuels de la société HMKR au 31 décembre 2021 font apparaître un poste « comptes courants

et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [I] [Q] [Adresse 2] L'[I] [Q] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 539765552, Et possède

redressement judiciaire à l'égard de : SAS TRUST SUPERMARKET [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS TRUST SUPERMARKET est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 892682311, Et possède

622-17 du Code de Commerce ; Attendu que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS poursuit son activité ; Attendu que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS semblerait posséder