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5 410 résultats pour « Prevot-Lambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755c7cdc6046d47006869

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article 8.2 précité prévoit un avoir égal au trop perçu facturé pour l'emplacement concerné est émis par Citys, sans autre indemnité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement le 24 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FORMATION CONSEIL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Xavier PREVOST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au RCS sous le numéro 325 173 607 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu Juges : Madame Monsieu Monsieur Xavier PREVOST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il considère qu'il s'agit d'une référence claire à l'article précité qui prévoit un délai de forclusion pour toute action en paiement au titre de l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de la pandémie de Covid-19, la formation initialement prévue en juin 2021 est reportée en septembre 2021.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, en application de l'article 2 précité, elles ne peuvent qu'être réputées définitivement acceptées par les destinataires.

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les intérêts exigibles au cours de la période d'observation seront réglés en même temps que les échéances du plan * Le présent plan prévoit le caractère portable des dividendes (art L.626-21 al. 3 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [E], dirigeants de l'entreprise ont fait rapport au Tribunal en dressant le bilan économique et social et en proposant un plan qui prévoit le redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le contrat prévoit un barème d'honoraires de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la mise à disposition de conducteurs intérimaires ; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires ont été affectés à la Société [Q] [T] entre Novembre 2023 et Février 2024 ; Les prestations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SPIE a été amenée à constater qu'elle restait créditrice d'importantes sommes au regard de l'ensemble des prestations effectuées pour le compte de TOKHEIM.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aussi, il indique que la réalité de l'exécution de la prestation est suffisamment rapportée par l'intégralité des pièces versées aux débats, notamment : * La lettre de voiture n°05630 du 26 mai 2023 signée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle

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