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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS M&G IMMOBILIER, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a8a9bdcdc6046d4787848f
Fixe au 02/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
Procédures Collectives
69dbe08acdc6046d470273b7
7 juillet 2025
du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard, salle
Trib. de Commerce
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
Monsieur [E] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [J] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
] [S] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [N] [M] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [B] [P] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e428a5cdc6046d47be66b5
[O] [S] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [C] [E] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [F] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
Fixe au 03/04/2025 à 09 heures la date à laquelle Madame, [E], [M],-[W], dirigeante de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
Fixe au mardi 04/11/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [N], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne
69c2139dcdc6046d47b9e931
Fixe au mardi 18/11/2025 à 10:30 la date à laquelle Madame, [X], [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
l'ouverture de la procédure collective; Fixe au mardi 16/12/2025 à 10:30 la date à laquelle la SAS NA Développement devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69c23511cdc6046d47bd4764
6 octobre 2025
Fixe au 18/12/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [P], [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c23886cdc6046d47bd86d8
Fixe au 20/01/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [K], [R] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
Fixe au 22/01/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [A], [P], [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 la SAS TRANSPORT SAM & MG et l'éventuel représentant des salariés
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Avis favorable des salariés et de la CME 8.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 07/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.
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