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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d3dc36cdc6046d474eb536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F30Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf86ccdc6046d47b908a6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- 2518800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ200 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2026RJ20 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14e5cdc6046d47bba678

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 11 décembre 2025 par : La société [Adresse 1] [Adresse 2] POISY comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- 2602000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1635 Procédure 2026RJ30 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd172bcdc6046d47bc0a8e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2602000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1640 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 31 décembre 2025 par : La société CFR CONSEIL [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2caccdc6046d47be3f71

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2ceacdc6046d47be44d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2602600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2026RJ48 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2debcdc6046d47be5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2602000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F46 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] GRENETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1286 Procédure 2025RJ0037 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Passif déclaré aux comandataires judiciaires : Le passif déclaré à la procédure de la société SNC GAMBETTA REVIVAL 7, entre les mains des comandataires judiciaires se présente ainsi : […] Passif retenu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS RM AUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 827776022 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules d'occasions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df618acdc6046d474eecc8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [E] : Entendu 2026 005036 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EPICERIEPAPILLES SARL, prise en la personne

Source officielle

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